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| Les caractéristiques économiques comparées doivent être suffisamment comparables (appréciation fondée sur une analyse fonctionnelle). |
| Les éventuelles différences entre les situations comparées ne doivent pas affecter les conditions d’application de la méthode de prix de transfert ou doivent être ajustées. |
Il est possible de distinguer deux types de comparables : | Comparables internes : transactions entre l’entreprise testée et une entreprise non contrôlée (comparaison réputée la plus fiable). |
| Comparables externes : ils résultent de recherches de comparables établis à partir d’une analyse fonctionnelle (critères de sélection propres à l’entreprise testée). |
Vous pouvez consulter quelques données chiffrées par secteur clé d'activité en cliquant sur le lien suivant : Lien.
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